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Cabinet spécialisé en propriété intellectuelle et en nouvelles technologies

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Pierre Trusson

Marque : le dépôt d'une marque ne constitue pas un acte de contrefaçon

Dans deux arrêts du 13 octobre 2021, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la question de savoir si le dépôt...

Pierre Trusson

Dépôt d'une marque pour du café : que faut-il savoir ?

Dépôt d'une marque pour du café : que faut-il savoir ? Ce dépôt doit viser certains produits et services spécifiques au café. Au préalable,

Pierre Trusson

DEPÔT D'UNE MARQUE POUR DE LA BIERE : ATTENTION AUX IGP, AOP ET AOC DEJA EXISTANTES

Dans un arrêt rendu le 16 mars 2021, la Cour d'appel de Paris a sanctionné un brasseur ayant déposé une marque portant atteinte à une...

Pierre Trusson

DEPÔT D'UNE MARQUE POUR DE LA BIERE : QUE FAUT-IL SAVOIR ?

DEPÔT D'UNE MARQUE : POURQUOI EST-CE UTILE ? La marque permet au consommateur de distinguer un produit ou un service d'un autre produit...

Pierre Trusson

BRAND REGISTRY D'AMAZON : A QUOI ÇA SERT ET EXISTE-T-IL UN RISQUE DE VOIR SA MARQUE USURPEE ?

AMAZON met à la disposition des commerçants utilisant sa plate forme un service de "Brand Registry", ou "registre de marques", qui leur...

Pierre Trusson

MARQUE VERBALE, MARQUE FIGURATIVE, MARQUE COMPLEXE : que déposer auprès de l'INPI ou de l'EUIPO?

Il existes de nombreux types de marques dont les plus fréquent sont les marques verbales, figuratives et complexes. Certaines doivent...

Pierre Trusson

DEPOSER UNE MARQUE : de quoi s'agit-il et à quoi cela sert-il ?

Aujourd'hui, il est fréquent que le lancement d'une entreprise ou d'un nouveau produit s'accompagne du dépôt d'une marque afin de...

Pierre Trusson

USAGE D’UNE MARQUE PAR UN SYNDICAT : Reconnaissance d’un usage dans la vie des affaires.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence et la Cour d’appel de Paris ont récemment confirmé qu’un syndicat faisait bien un usage dans la vie des