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Pierre Trusson

Dépôt d'une marque pour du café : que faut-il savoir ?

Dépôt d'une marque pour du café : que faut-il savoir ? Ce dépôt doit viser certains produits et services spécifiques au café. Au préalable,

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DEPÔT D'UNE MARQUE POUR DE LA BIERE : ATTENTION AUX IGP, AOP ET AOC DEJA EXISTANTES

Dans un arrêt rendu le 16 mars 2021, la Cour d'appel de Paris a sanctionné un brasseur ayant déposé une marque portant atteinte à une...

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REPRISE DES CGV / CGU D'UN CONCURRENT : CONDAMNATION AU TITRE DE LA CONCURRENCE DELOYALE

Les CGV / CGU sont indispensables pour tout commerçant afin de présenter son offre commerciale. Souvent considérées comme trop longues et...

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LOI EVIN : INTERDICTION DES PUBLICITES HYPERBOLIQUES POUR LES BOISSONS ALCOOLISEES

Dans un arrêt "Grimbergen" du 20 mai 2020, la Cour de cassation juge contraire à la loi EVIN les publicités hyperboliques pour les...

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REGLEMENT JEU CONCOURS : pourquoi est-il indispensable d'en rédiger un ?

Avec le développement des réseaux sociaux, de nombreuses sociétés ou influenceurs ont recours aux jeux-concours afin de se faire...

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