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  • Pierre Trusson

MARQUE VERBALE, MARQUE FIGURATIVE, MARQUE COMPLEXE : que déposer auprès de l'INPI ou de l'EUIPO?

Dernière mise à jour : 10 mai 2020

Il existes de nombreux types de marques dont les plus fréquent sont les marques verbales, figuratives et complexes. Certaines doivent être privilégiées au moment du dépôt en fonction de vos besoins.


MARQUE : la fin de l'exigence d'une représentation graphique


Auparavant, seules les marques susceptibles d'une représentation graphique pouvaient faire l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI et de l'EUIPO.

Depuis l'entrée en vigueur du "Paquet Marques" (Directive 2015/2436 et Règlement 2017/1001), l’exigence de représentation graphique ne s’applique plus et tous les signes peuvent être déposés à condition "de déterminer précisément et clairement l'objet bénéficiant de la protection conférée à leur titulaire".


Plus précisément, le signe déposé doit avoir une représentation "claire, précise, distincte, facilement accessible, intelligible, durable et objective." (considérant 13 de la Directive et 9 du Règlement).


L'objectif est ici de faciliter l’acquisition des marques au sein de l’Union européenne et de favoriser l'émergence de la croissance et la compétitivité des entreprises.


MARQUE VERBALE, FIGURATIVE, COMPLEXE : DEFINITIONS


Comme détaillé dans un article précédent, une marque peut prendre de nombreuses formes telles qu’un mot (ex: Coca-Cola), un nom (ex: Yves St. Laurent), une forme (ex: la barre Kinder), une couleur (ex: Orange), un logo ou encore un dessin.


Les plus communes sont la marque verbale, la marque figurative et la marque complexe:


  • Marque verbale : il s'agit des marques composés d'un ou plusieurs mots, ou encore simplement de chiffres ou de lettres.

  • Marque figurative : il s'agit des marques consistant en un dessin ou un logo.

  • Marque complexe (ou semi-figurative) : il s'agit des marques comprenant à la fois un élément verbal et un élément figurative. C'est donc la combinaison des deux autres.


QUEL TYPE DE MARQUE DEPOSER ?


  • Idéalement, le double dépôt


Lorsque le signe dont la protection est demandée comprend à la fois un élément figuratif et un élément verbal, il est naturellement conseillé de procéder à leur dépôt de manière séparée afin de bénéficier d'une protection pour chacun d'entre eux.


Ainsi, il sera possible d'agir contre le tiers utilisant le signe verbal seul, mais également contre celui qui n'utiliserait que l'élément figuratif sans reproduire le signe verbal.


Le dépôt de la marque complexe comprenant à la fois l'élément verbal et l'élément figuratif peut s'avérer parfois être une fausse bonne idée. Par exemple, il sera parfois difficile d'agir contre le tiers reproduisant un élément figuratif similaire mais avec un élément verbal totalement différent, les tribunaux procédant à une comparaison des signes dans leur ensemble.


A titre d'exemple, la Cour d'appel de Paris a considéré qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les deux marques semi-figuratives suivante (Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 1, 24 Octobre 2017 – n° 16/20732) :


  • A défaut, le choix de la marque verbale ou de la marque complexe (ou semi-figurative)


Il n'est pas rare lors du lancement de l'activité que le logo du produit ou de l'entreprise ne soit pas finalisé ou soit susceptible d'évoluer rapidement. Dans ce cas, il est naturellement conseillé de procéder au dépôt de la marque verbale qui permettra d'ores et déjà d'obtenir une protection sur l'élément verbal et d'empêcher que des tiers viennent le déposer entre temps.


En outre, l'INPI considère régulièrement dans ses décisions que la marque verbale est en général l'élément distinctif dominant car il est l'élément que retiendra principalement le consommateur en la prononçant à l'oral.


Il peut également être pertinent de procéder au dépôt d'une marque complexe lorsque soit l'élément verbal, soit l'élément distinctif ou les deux sont faiblement "distinctifs", c'est-à-dire qu'ils permettent difficilement à un consommateur d'identifier l'origine commerciale du produit. Pris isolément, l'élément verbal ou figuratif peut être dénué de distinctivité, mais pris dans leur globalité, ces signes pourront être déposés comme une marque.

LES NOUVEAUX TYPES DE MARQUES : MARQUE SONORE, MARQUE "VIDEO" OU MARQUE "MULTIMEDIA"

Auparavant, ces signes posaient des difficultés pour être enregistrés car ils posaient le problème de leur représentation graphique exigée par les textes.


Il avait été mis en oeuvre divers procédés pour pallier cette difficulté, comme par exemple la marque "de mouvement" avec une série d'images successives ou encore la marque reproduisant le spectre sonore pour montrer les variations du son.


Depuis l'introduction du "Paquet Marques" , il est maintenant possible de déposer de courtes vidéos ou encore des sons de manière plus simple en joignant un simple fichier sonore ou vidéo dans le format requis.


L'INPI prévoit ainsi la possibilité de déposer de nouvelles marques :

  • marque sonore : elle consiste en un son.

  • marque vidéo : elle consiste en une combinaison ou succession d’images.

  • marque multimédia : elle consiste en une combinaison d’image et de son.


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