IMPULSE LAW

Cabinet spécialisé en propriété intellectuelle et en nouvelles technologies

 
 
  • Pierre Trusson

CONTRAT DE REFERENCEMENT : que doit-il contenir ?

Dernière mise à jour : 1 nov. 2020

Le référencement sur les moteurs de recherche est aujourd'hui un élément déterminant pour les entreprises afin de faire connaitre leur produits et/ou services auprès des consommateurs. Afin d'être plus visible, il est souvent fait appel à des professionnels du référencement. Un contrat devra être conclu avec ceux-ci pour encadrer leurs prestations.

SEO, SEM, SMA... : QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES D'OPTIMISATION DU REFERENCEMENT ?


L'optimisation du référencement consiste en l'ensemble des techniques qui visent à optimiser le positionnement d'une page, d'un site ou d'une application web dans la page des résultats de recherche d'un moteur de recherche.


Il existe différents types de référencement, parmi lesquels:

  • SEO : Search Engine Optimization, ou "référencement naturel": il comprend toutes les techniques ayant pour finalité d'améliorer le référencement sans débourser d'argent auprès des moteurs de recherche pour être placé dans les premiers résultats.

  • SEA : Search Engine Advertising, ou "référencement payant": il s'agit du référencement pour lequel le propriétaire d'un site internet va payer le moteur de recherche afin d'apparaitre dans les premiers résultats.

  • SEM : Search Engine Marketing : il comprend l'ensemble des techniques afin de bénéficier d'un meilleurs référencement. il regroupe ainsi le SEO et le SEA.

  • SMO : Social Media Optimization. il s'agit ici de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer le positionnement dans les moteurs de recherche.

POURQUOI RECOURIR A UN CONTRAT DE REFERENCEMENT ?

De plus en plus de professionnels se sont spécialisés dans l’optimisation du référencement et vous proposent leurs services afin de faire remonter votre site internet dans les résultats de recherche.


Le moteur Google offre par exemple une « certification Google Ads » aux professionnels ayant suivant une formation et qui permet de s’assurer de leur compétence.


Le Cabinet Impulse Law peut également vous soumettre des noms de partenaires à qui vous adresser.


En ayant recourt à ces professionnels, il est important d’encadrer leurs prestations afin de s’assurer qu’elles répondent bien à vos attentes et à vos besoins.



QUELLES CLAUSES DOIVENT ÊTRE INSEREES DANS LE CONTRAT DE REFERENCEMENT ?


Le contrat de référencement appartient au groupe des « contrats de prestations de services » (ou contrat d’entreprise ou encore de louage). Il se distingue notamment du contrat de travail en raison de l’absence de lien de subordination entre le prestataire et son client, ce qui évite le paiement de nombreuses charges sociales.

Plusieurs clauses vont être déterminantes dans le contrat de référencement, parmi lesquelles :

  • L’objet du contrat : il est important de bien définir l’objet du contrat, c’est-à-dire les prestations qui devront être réalisées par le prestataire. Il devra ainsi être détaillé s’il s’agit de SEO ou SEA, le degré de conseil et d’implication du prestataire, etc. Par exemple, en cas de recours à un référencement payant, il devra être déterminé qui dirigera le compte Google Adwords et qui conduira la campagne publicitaire (choix des mots clés, rédaction des annonces…).

  • La clause de garantie : il est recommandé d’inclure une telle clause par laquelle le prestataire va s’engager à ne pas dégrader le référencement de votre site internet en ayant recourir à des outils de référencement illicites, communément appelés « black hat SEO » (piratage, faux commentaires/avis, spamdexing…).

  • La clause de rémunération : il est important de déterminer quelle sera la rémunération du prestataire, notamment s’il s’agira d’une somme forfaitaire ou bien fonction des « leads » générés, c’est-à-dire du nombre de personnes ayant contacté le propriétaire du site à la suite de la campagne publicitaire menée.

  • La clause de propriété intellectuelle : il est essentiel de fixer en amont qui est le propriétaire du site internet et de l’ensemble des actifs immatériels en lien avec le site (dénomination social, marque…). Cette clause déterminera également qui sera le propriétaire des données issues des campagnes publicitaires et du contenu créé à cette occasion

*** Le Cabinet Impulse Law vous accompagne dans la rédaction de votre contrat de référencement ainsi que dans sa négociation pour vous garantir les meilleures prestations. Ecrivez-nous!

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