IMPULSE LAW

Cabinet spécialisé en propriété intellectuelle et en nouvelles technologies

 
 
  • Pierre Trusson

BRAND REGISTRY D'AMAZON : A QUOI ÇA SERT ET EXISTE-T-IL UN RISQUE DE VOIR SA MARQUE USURPEE ?

AMAZON met à la disposition des commerçants utilisant sa plate forme un service de "Brand Registry", ou "registre de marques", qui leur permet d'enregistrer leur marque et d'obtenir différents avantages. Des tiers mal intentionnés peuvent parfois en tirer profit.



BRAND REGISTRY D'AMAZON : DE QUOI S'AGIT-IL?


AMAZON offre déjà un service visant à notifier la violation de droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles...) commis sur sa plate-forme par des tiers et accessible (service accessible en cliquant ici).


Régulièrement pointé du doigt comme plate-forme permettant à des tiers de vendre des contrefaçons, AMAZON a intensifié sa lutte contre la contrefaçon en permettant aux titulaires de marques d'enregistrer leur marque sur sa plate-forme avec le "Brand Registry" (ou registre de marque).


Aujourd'hui, plus de 200 000 marques sont inscrites sur ce service et plus d'un million de comptes de contrevenants auraient été supprimés avant qu'ils ne puissent publier une seule offre à la vente d'après AMAZON.


BRAND REGISTRY D'AMAZON : QUELS SONT LES AVANTAGES ?


Le Brand Registry auprès d'AMAZON vous donne accès à de nouveaux outils afin de vous inciter à recourir à ce service.


En substance, le Brand Registry vous permettra de bénéficier des outils suivants:

  • Il améliore votre contrôle sur les pages produits d'AMAZON qui utilisent le nom de votre marque. De cette manière, les clients potentiels effectuant des recherches sur AMAZON seront davantage susceptibles de voir les informations correctes associées à votre marque.

  • Il améliore les outils de recherche et de signalement concernant votre marque en vous donnant notamment accès à un moteur de recherche général (plus besoin de naviguer sur les nombreuses pages du site), un moteur de recherche par image (pertinent pour les marques figuratives) et une recherche par URL ou ASIN (« numéro d'identification standard Amazon »). L'identification des produits contrefaisants est ainsi plus aisée.

  • Il met en œuvre des protections proactives supplémentaires qui ont pour but d'identifier et de supprimer les offres potentiellement incorrectes.


LE RISQUE DE VOIR UN TIERS DEPOSER VOTRE MARQUE SUR BRAND REGISTRY


Dans un arrêt récent du 28 février 2020, le Tribunal Judiciaire de Lille a eu à connaitre d'un cas d'usurpation de marque utilisée dans le cadre du service de Brand Registry d'AMAZON.


Une société avait procédé à l'enregistrement frauduleux de plusieurs marques imitant le nom de sociétés concurrentes et avait ensuite déposé ces marques sur le Brand Registry d'AMAZON afin de bénéficier des outils listés ci-dessus et de détourner la clientèle de ses concurrents.


Le Tribunal Judiciaire de Lille a considéré que la société en cause avait enregistré frauduleusement les marques de ses concurrentes, commettant ainsi des actes de contrefaçon.


Elle a également considéré qu'elle avait commis de manière distincte des actes de concurrence déloyale en retenant que "Le fait de déposer une marque utilisée par un concurrent et non protégée (pour les produits concernés par le présent litige) dans le but d’obtenir la visibilité créée par ce concurrent sur un site de vente en ligne (...) caractérise la concurrence déloyale et parasitaire que la société Jeco Distribution reproche à la société Univers Graphique."


Afin d'éviter d'être l'objet d'un dépôt frauduleux, il est donc fortement recommandé de toujours procéder au dépôt d'une marque pour les produits et services utilisés afin d'empêcher des tiers de l'enregistrer à votre place.


En outre, il est pertinent d'effectuer une surveillance régulière sur AMAZON des produits offerts à la vente afin d'assurer qu'aucun tiers mal intentionné n'exploite le BRAND REGISTRY à son profit.


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Le Cabinet Impulse Law vous accompagne dans le dépôt de votre marque auprès des offices et sur le BRAND REGISTRY d'Amazon, ainsi que dans l'établissement d'une stratégie de défense de vos marques. Ecrivez-nous!

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