Politique de confidentialité

 

Le Cabinet Impulse Law s'engage à respecter votre vie privée et les données personnelles auxquels il est amené à avoir accès dans le cadre de son activité.

Vos données font donc l'objet d'un traitement selon la politique de confidentialité ci-dessous. Celle-ci est faite conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée au grès de l'évolution de la législation et vous êtes invité à en prendre régulièrement connaissance.

 

1. QUI COLLECTE VOS DONNEES ?

Les données personnelles sont collectées par le cabinet Impulse Law dont les coordonnées figurent ci-après :

 

30, rue d'Astorg

75008 Paris

 

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse ptrusson@impulse-law.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-avant pour obtenir toute information supplémentaire.

 

2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

 

Le Cabinet peut collecter les données suivantes vous concernant :

 

  • Prénom, nom et adresse ;

  • Numéro de téléphone et coordonnées ;

  • Données de connexion ou de localisation ;

  • Données financières.

Ces données font l’objet d’un soin particulier par le Cabinet afin de préserver leur confidentialité.

 

 

3. A QUELLE OCCASION SONT COLLECTEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • le traitement d’un dossier confié au Cabinet,

  • lors de l’envoi d’une candidature,

  • lors d’une inscription aux alertes/newsletters,

  • lors de la fréquentation de notre site internet.

 

Les données personnelles collectées sont celles que vous fournissez via un formulaire (numérique ou papier) ou en réponse à des questions qui vous sont posées par les membres du Cabinet.

 

 

4. QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES ?

 

Le Cabinet collecte vos données personnelles sur la base de votre consentement, d’une relation contractuelle nous unissant et/ou pour poursuivre ses intérêts légitimes portant sur l’amélioration de nos services, la relation clientèle ainsi que la connaissance de ses clients et prospects.

Vos données personnelles sont traitées par le Cabinet dans les cas autorisés par la réglementation applicable ou lorsque vous avez manifesté un consentement libre ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou au respect des obligations légales ou réglementaires.

Le Cabinet ne collecte que les données nécessaires pour ses activités et met en œuvre les mesures de protection des Données Personnelles dès la conception de nos traitements. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans le cadre de son activité, le Cabinet collecte et utilise vos données notamment pour :

  • le bon traitement de votre dossier que vous nous confiez ;

  • communiquer avec vous par mail ou courrier postal  ;

  • gérer votre candidature à une offre d’emploi ;

  • vous adresser de l'information juridique ou en lien avec l'actualité du cabinet ;

  • répondre aux obligations légales ou administratives imposées par la loi.

 

 

5. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

 

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Celles-ci sont accessibles uniquement aux membres du Cabinet et à ses sous-traitants.

S’agissant des sous-traitants, il s'agit uniquement de nos prestataires informatiques et comptable. Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction du Cabinet et ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.

Vos données ne font l'objet d'aucune transmission et ne sont jamais vendues à des tiers.

 

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVES VOS DONNEES ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sous réserve des obligations légales d’archivage et de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

Les données sont conservées selon les modalités suivantes :

  • pour les dossiers, pendant la durée de l’activité et de la responsabilité légale ;

  • pour les données personnelles collectées en dehors du traitement des dossiers, tant que l’utilisateur est actif, pendant une durée de 1 an ;

  • pour les données personnelles des candidats, pendant une durée de 1 an.

 

 

7. COMMENT LA SECURITE DE VOS DONNEES EST-ELLE ASSUREE ?

 

Le Cabinet Impulse Law prend les précautions utiles et met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour garantir la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient détournées ou détruites.

Conformément à la légilsation, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes concernées, le Cabinet Impulse Law s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

 

 

8. QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS BENEFICIEZ ?

 

Vous bénéficiez d'un droit d'accéder et de consulter vos données personnelles, de les modifier ou encore d’en obtenir la suppression. Vous avez également le droit de les limiter et/ou de vous opposer à leur traitement. Vous disposez enfin du droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire par mail à l'adresse suivante en y joignant une copie d'une pièce d'identité : 

 

Cabinet Impulse Law - Pierre TRUSSON

30, rue d'Astorg - 75008 PARIS

ptrusson@impulse-law.fr

Si vous considérez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).