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DROIT D'AUTEUR

Notre cabinet intervient dans la protection des droits d'auteur et de la création dans différents secteurs tels que la mode, le design, l'édition ou encore l'audiovisuel.

Nous rédigeons régulièrement des contrats de cession de droits d'auteur ou des contrats de prestation de services intégrant des créations d'auteurs.

 

Nous intervenons également auprès des juridictions afin d'assurer le respect de vos droits d'auteurs, que ce soit en référé ou au fond, dans le cadre de saisies contrefaçon ou d'action en contrefaçon