Déposer sa marque

La création d'une société ou le lancement d'un nouveau produit ou service s'accompagne nécessairement d'un dépôt auprès de l'office des marques pour protéger sa désignation.

Le Cabinet Impulse Law prend en charge de manière diligente l'ensemble du dépôt et vous accompagne dans le choix de votre marque en vous apportant ses conseils stratégiques pour valoriser vos actifs.

Frais et honoraires du dépôt de marque

Les frais administratifs pour déposer sa marque sont les suivants :

  • Marque française : 190€ pour une classe, 40€ par classe supplémentaire

  • Marque de l'Union européenne : 850€ pour une classe, 50€ pour la deuxième, 150€ pour toute classe additionnelle.

Les honoraires du cabinet Impulse Law pour procéder au dépôt sont de 650€ HT et inclue :

  • conseils stratégiques dans le choix de la marque déposée (marque verbale, figurative...) et dans les produits et services sélectionnés

  • rédaction personnalisée des produits et services visés par la marque en fonction de votre activité

  • dépôt auprès de l'office de marque et suivi de la procédure

  • échange avec l'office de marque en cas de courrier de sa part

  • 1er conseil en cas d'opposition formée par un tiers

Honoraires pour la recherche d'antériorités de la marque

Afin d'éviter de déposer une marque inutilement, il est fortement recommandé de vérifier au préalable qu'elle est disponible, c'est-à-dire qu'aucun autre tiers ne l'exploite. Pour cela, il convient de procéder à une recherche d'antériorités.

Les honoraires du cabinet Impulse Law pour procéder à une telle recherche sont de 650€ HT et inclue :

  • recherches d'antériorités à l'identique pour :

    • les marques françaises et de l'Union européenne auprès des offices de marque

    • les dénominations commerciales auprès du registre de commerce et des sociétés

    • les noms de domaine pour les principales extensions (.fr, .com et .net)

    • les usages sur internet

  • analyse des résultats et conseils stratégiques afin de sécuriser votre dépôt

  • rédaction d'un rapport de recherché détaillé et personnalisé

Une recherche d'antériorités similaire peut également être effectuée par le Cabinet sur demande et implique un honoraire complémentaire.

 

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Le Cabinet Impulse Law vous accompagne dans le dépôt de votre marque et dans la valorisation de vos actifs immatériels.

Retrouvez nos conseils pour déposer votre marque en consultant nos publications :